Protection des Données Personnelles (RGPD)
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site"piècesautocalais.fr" est :
"SARL MIH"
Adresse : 3Bd VICTOR HUGO 62100 Calais
Email : "sarlmih62@gmail.com"
2. Données collectées
Nous collectons et traitons les données suivantes :
• Nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone,plaque immatriculation (si fournis via un formulaire de contact ou d’inscription)
• Toute autre information fournie volontairement par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
• Gestion des demandes via le formulaire de contact
• Respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
• Votre consentement (ex. : inscription à une newsletter)
• L’exécution d’un contrat (ex. : demande d’information)
• L’intérêt légitime du responsable du traitement (ex. : amélioration du site)
• Le respect d’une obligation légale
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales applicables.
6. Droit des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger les données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données à certaines fins
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation du traitement : suspendre le traitement de vos données dans certains cas
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : "sarlmih62@gmail.com".
8. Sous-traitants
Le Cessionnaire fait appel à des prestataires (hébergeur, CRM, outils d’analyse, etc.) pour traiter certaines données. Ces prestataires agissent uniquement sur instruction du Cessionnaire et sont contractuellement tenus de respecter les exigences du RGPD.
9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
10. Notification en cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles, nous informerons la CNIL et les utilisateurs concernés dans les plus brefs délais, conformément aux exigences légales.
11. Droit post-mortem des données
Vous pouvez, par voie testamentaire ou par écrit, désigner un tiers pour récupérer ou supprimer vos données personnelles après votre décès.
12. Protection des mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de [âge requis, généralement 15 ou 16 ans]. Si nous prenons connaissance que nous avons collecté des données personnelles concernant un mineur sans consentement parental, nous les supprimerons immédiatement.
13. Anonymisation et pseudonymisation des données
Dans la mesure du possible, nous anonymisons ou pseudonymisons certaines données personnelles pour minimiser les risques en cas de violation de la sécurité.
14. Transfert des données
Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous nous assurerons qu’il est encadré par des garanties appropriées.
15. Portabilité des données
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Vous avez la possibilité de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine et de les transférer à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
16. Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site www.cnil.fr.